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Ma Complémentaire Santé, MUTI 03.81.47.04.40

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LES GUIDES DU R.S.I.

Quel statut juridique, fiscal ? Quelle protection sociale ?

Guide de la protection sociale

Guide de l’auto-entrepreneur

Demande d’adhésion au régime de l’auto-entrepreneur

CMU complémentaire (CERFA N° 12504*03

Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (CERFA N° 12812*02)

Choix du médecin traitant (CERFA N° 12485*02)

Choix de l’organisme gérant la CMU complémentaire (CERFA N° 11422*02)

Le statut de votre conjoint

LES FORMULAIRES

Attestation de la qualité d’ayant droit (CERFA N°10548*01Etat de frais de transport (CERFA N° 11162*02)Soins reçus à l’étranger (CERFA N° 12267*02)Demande de rattachement à un assuré des ayants droit, autres que les enfants (CERFA N° 14411*01)Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux 2 parents assurés  (CERFA N°14445*01)

NOS PARTENAIRES

Chambre de métiers DOUBS


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La Loi Madelin

LES BROCHURES DU R.S.I.

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Médecin traitant

Choix de l’organisme gérant la CMU complémentaire (CERFA N° 11421*02)